19 décembre 2023 : Journée d’échanges et de restitution

Le 19 décembre 2023 a eu lieu à Paris la restitution de la démarche « Anticiper le relèvement post-inondation ». Cette journée d’échanges a été organisée par le CEPRI et l’AFPCNT avec le soutien du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.

L’objectif de cette démarche, était de mobiliser des acteurs au niveau national sur un oublié des réflexions sur les risques : la « convalescence » des territoires inondés. Cet état absorbe généralement beaucoup d’énergie des collectivités sur le temps long et les pénalise durablement. Certains territoires ont déjà lancé ou poursuivent des actions en ce sens. D’autres pourraient les rejoindre.

Cette journée d’échange s’est inscrite dans la continuité des réunions stratégiques organisées en novembre 2023 qui ont permis d’enclencher une dynamique de dialogue et de co-construction entre différents acteurs. Elle a réuni entre autres : Maryse Carrère, Sénatrice des Hautes Pyrénées, Valérie Dejardin, bourgmestre de Limbourg, et des représentants des Ministères de la Transition Ecologique et de l’Intérieur.

De nombreux autres acteurs sont venus, du terrain ou de l’échelon national : la Métropole de Lyon, le Département de l’Essonne, la Métropole du Grand Paris, Seine Grands Lacs, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), l’Association Nationale des Elus des Bassins (ANEB), la Fédération des SCoT, la FNCCR, la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l’Agence Qualité Construction (AQC), le Conseil national de l’Ordre des architectes, le CEREMA, la Mission Risques Naturels (MRN)… Les débats ont porté sur les résultats du groupe de travail et les 9 pistes de chantiers à ouvrir dès 2024.

Les échanges se sont organisés autour de 3 tables rondes ; la première, réunissant les témoignages de Valérie Dejardin, Bourgmestre de Limbourg (Belgique) et Sébastien Olharan, Maire de Breil-sur-Roya, grands témoins de la reconstruction de leurs communes durement touchées par des inondations en 2021 et 2020. Ils ont ensuite été rejoints par Jean-François Desbouis, ancien DDTM de l’Aude et Inspecteur Général à l’IGEDD, ainsi que par Laurent Naudy, Directeur de l’ATD11 et Vice-Président de l’ANDATD. Tous ont éclairé de leur regard d’acteur de la reconstruction les 9 pistes de travail présentées.

La deuxième table-ronde a réuni un troisième grand témoin, Maryse Carrère, ancienne Maire de Lau-Balagnas, sénatrice et Conseillère Départementale des Hautes-Pyrénées ; Yoann La Corte, Adjoint à la Cheffe du service des Risques naturels et hydrauliques à la DGPR/MTECT ; Yves Hocdé, Sous-directeur de la Préparation, l’Anticipation et la Gestion des Crises (SDPAGC) à la DGSCGC/MIOM ; et Michel Heinrich, Président de la Fédération des SCoT et de la Communauté d’agglomération d’Épinal, autour de la question ‘comment mobiliser les territoires ?’.

Enfin, Maryse Carrère ; Jean-François Desbouis ; Nicolas Bauduceau, Directeur du Département Fonds Publics et Prévention à la CCR, et Christine Leconte, Présidente du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA), ont répondu à la question ‘qui commence à faire quoi ?’ lors de la troisième table ronde, en présentant leurs travaux et perspectives respectifs.

Ces trois temps, qui ont cadencé la journée, ont permis de débattre ou de statuer sur des pistes de travail pour améliorer la situation actuelle :

Maryse Carrère, Sénatrice des Hautes-Pyrénées, a indiqué qu’un travail sur le volet législatif pourrait avoir lieu pour faciliter les procédures en temps d’urgence et de relèvement. Il pourrait être appuyé sur une mission d’information sénatoriale dans un objectif éventuel de proposition de loi.

Il pourrait permettre de réfléchir, entre autres, à la pertinence et la faisabilité de revisiter les modalités d’affectation des fonds de solidarité français et européens. Leur durée comptable est actuellement limitée à 18 mois, durée trop courte, et leur montant est calculé sur la base d’une reconstruction à l’identique, qui n’est pas souhaitable comme l’a rappelé Sébastien Olharan, un des grands témoins de cette journée.

Des pistes de travail concrètes ont été avancées pour améliorer le temps de l’urgence :

Consolider un réseau de compétences et de ressources appuyé sur les bonnes pratiques :

Constituer au niveau national une task force, qui pourrait s’illustrer par un réseau d’appui et d’expertise entre territoires, issu de structures existantes et réunissant des experts de plusieurs disciplines pour une approche pragmatique au service du territoire qui en exprimerait le besoin.
Créer une plateforme d’accès à des informations diverses selon la temporalité, les situations et les thématiques.

Préfigurer des équipes territoriales prêtes à réagir, par :

Organiser la gouvernance du relèvement des territoires par anticipation : identifier les capacités et rôles de chacun et nommer un pilote de la reconstruction sur le territoire ;
Etablir un travail partenarial avant la crise pour donner la possibilité aux acteurs du territoire d’apprendre à travailler ensemble ;
Consolider au niveau local un réseau technique pour accompagner les petites collectivités, dont les moyens humains souvent limités, en s’appuyant notamment sur les agences techniques départementales ;
Accompagner la formation des élus pour susciter leur intérêt à l’anticipation d’une crise, et à l’intégration de tels scénarios dans leurs projets de territoire à définir. Pour Nicolas Bauduceau (CCR), les élus ont besoin de comprendre le risque pour éclairer leur prise de décision, ce pourquoi il est important de leur apporter des connaissances.

Pour se donner les outils du relèvement avec des procédures adaptées, la question d’un plan de relèvement a été débattue :

Pour Jean-François Desbouis, (IGEDD), un Plan de Relèvement pourrait être le moyen d’encadrer la souplesse donnée aux territoires ayant besoin de se relever, dans une durée adaptée au cas par cas.

L’établissement d’un plan de relèvement pourrait permettre de raccourcir les délais de reconstruction et d’adapter les territoires par anticipation.

Selon Laurent Naudy, (ATD11), il s’agit de distinguer les travaux d’aménagement sur le long terme, « qui nécessitent un temps de réflexion incompressible », des travaux d’urgence.

Le plan de relèvement pourrait faire parte des pièces du SCoT, qui est un outil de mise en cohérence des politiques publiques au service d’un projet de territoire, comme l’a rappelé Michel Heinrich, (SCoT). L’échelle de ce plan reste à définir (celle du bassin versant ?) tout comme ses modalités de mise en œuvre.

Deux sujets connexes au Plan de Relèvement ont été évoqués et restent à explorer :

La nécessité d’un fonds de relèvement pour pouvoir financer le temps long de la post-crise et la mise en résilience des territoires
La nécessité de « sacraliser » un temps dédié au relèvement qui prenne en compte les besoins spécifiques de cette période ne relevant ni de l’urgence ni du fonctionnement courant du territoire.

Pour impulser la mise en résilience des territoires, il a aussi été évoqué l’importance de :

Réinvestir les outils d’aménagement existants (PLU, SCoT, SRADDET…) en :

Pensant la vulnérabilité du territoire à une échelle adaptée et en prenant en compte les risques dans un projet de résilience global et pas comme un sujet séparé.
Introduisant un axe transversal « résilience » dans les SCoT.
Prévoyant des opérations à bénéfices multiples qui apportent de la qualité de vie aux habitants et de l’attractivité au territoire.

Mobiliser les aménageurs et les concepteurs pour accompagner et associer les habitants et les acteurs économiques en :

sensibilisant à la culture du risque, à l’information et à la prévention de la population et des élus pour accroître la connaissance des phénomènes, encore insuffisante.
articulant l’aménagement et la prévention des inondations, en renouant un dialogue avec la nature, et en construisant des récits de mise en résilience. Ces récits sont nécessaires pour Christine Leconte (CNOA), qui pense que les architectes ont un rôle important à jouer.
intégrant la composante psycho-sociale trop absente des réflexions.

Et enfin en faisant évoluer le rôle des assurances pour que celles-ci incitent à la prévention des risques et à l’adaptation du bâti.

L’AFPCNT et le CEPRI poursuivront leur travail à travers la production d’une feuille de route qui sera alimentée par l’ensemble des échanges et le croisement des expériences des différents acteurs rencontrés et mobilisés tout au long de la démarche. Ces réflexions seront restituées dans plusieurs livrables.

Les deux associations co-pilotes du projet invitent les acteurs concernés et mobilisés sur les sujets précités à faire part de leur intérêt et positionnement sur certaines thématiques, et à prolonger les travaux déjà engagés. Le chantier à poursuivre doit rester collectif et pluridisciplinaire.

L’AFPCNT et le CEPRI ont d’ores et déjà annoncé qu’ils poursuivaient leur travail au titre de leurs programmes d’activités respectifs et dans le cadre du groupe de travail Build Back Better piloté par l’AFPCNT. Ce groupe de travail présente une dimension multirisque.

Pour rappel, l’AFPCNT axe son action sur le développement de la culture du risque pour recentrer le citoyen dans son rôle d’acteur de la reconstruction et lui proposer des outils d’acculturation dans une démarche multirisque.

Quant au CEPRI, son rôle est d’accompagner les territoires dans la prévention du risque inondation, de leur proposer des outils et des guides, et d’aider les élus et techniciens des collectivités à monter en compétences.

Synthèse graphique des échanges de la journée :

Production : Clara Villar

Vidéos de la journée en replay :