Novembre 2023 : Les réunions stratégiques – Anticiper la reconstruction

La journée d’échanges du 22 juin a permis de confirmer 4 axes de travail qui se sont dégagés lors des entretiens, ainsi que 13 questions majeures qui ont émergé dans ces différents axes.

Pour la deuxième partie de l’année, nous avons proposé de soumettre ces 13 questions au débat lors de réunions stratégiques, avec pour objectif de croiser les points de vue d’un certain nombre d’acteurs-clés que nous avons sollicités : associations d’élus telles qu’AMF, Intercommunalités de France, Départements de France, Régions de France, ANEB, ANEL, ANEM, AMRF, FNCCR ; Parlementaires, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (DGPR, DGALN), Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (DITP), DGCL, DGSCGC, ANCT, IGEDD, IGA, Banque des Territoires, CCR, MRN, France Assureurs, Association des EPFL, Fédération des EPL, Fédération des SCOT, AITF, ADGCF, ANDATD, FNCAUE, RTM, CEREMA, CNOA, FFP, CFDU, FNAU, Ordre des Géomètres-experts, Fédération SYNTEC, FFB, CAPEB, Club PLUi, Orange, Enedis, etc.

Les 4 axes de travail et les 13 questions majeures soumises au débat :

Axe 1. Préparation des collectivités et mise en résilience des territoires

1.1. Comment les collectivités (communes, métropoles, EPCI, EPTB, etc.) peuvent-elles anticiper leur stratégie de résilience : compréhension du risque et appréhension de son impact, diagnostic de vulnérabilité, stratégie de relèvement post-sinistre ? Quelle démarche, quels outils ?
1.2. Comment mieux mobiliser les outils réglementaires et administratifs d’aménagement existants pour faciliter le (ré)aménagement résilient du territoire, dont la maîtrise du foncier (PLU, PPR, SCOT, PAPI, DUP, etc.) ?

Axe 2. Adaptations législatives et réglementaires

2.1. Comment prendre en compte dans les dispositions législatives, réglementaires, administratives et budgétaires, le temps long du relèvement, qui ne correspond ni à une urgence vitale ni à des conditions normales de fonctionnement ? Faut-il allonger la période d’urgence, créer une « période de relèvement » avec des procédures adéquates et simplifiées ?
2.2. Comment reconstruire un territoire « en mieux » quand les dispositifs réglementaires et assurantiels portent une reconstruction à l’identique ? Comment prendre en compte les enjeux de résilience, d’adaptation des territoires aux risques et au changement climatique dans le relèvement post-crise ?
2.3. Comment améliorer les dispositifs de financement pour permettre aux collectivités de faire face à la charge financière que représente le relèvement post-inondation ? (Dispositifs assurantiels, Dotation de Solidarité, Fonds Barnier, Fonds de Solidarité de l’UE, Subventions autres collectivités, Crédits exceptionnels de l’Etat).

Axe 3. Confortement d’une communauté d’acteurs

3.1. Quelle gouvernance et quel écosystème d’acteurs pour gérer le relèvement sur le temps long : quelle articulation, quel pilotage, quel accompagnement des collectivités, quel appui externe ?
3.2. Comment pérenniser le lien entre les collectivités et les services de l’Etat, pierre angulaire d’un relèvement efficace ?
3.3. Comment mobiliser les acteurs des secteurs de la construction, de l’aménagement, et des assurances ?
3.4. Comment les collectivités ou l’Etat peuvent intégrer les habitants dans le processus de relèvement ?

Axe 4. Boîte à outils

4.1. Quel(s) outil(s) inventer pour faciliter et accélérer la maîtrise foncière, en anticipation ou en post-crise ?
4.2. A la manière du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) qui anticipe la crise, comment élaborer un Plan Intercommunal de Relèvement (PICR) qui anticipe et facilite la post-crise ?
4.3. Comment mobiliser des personnes expérimentées et opérationnelles, pouvant se libérer de leurs missions courantes, pour qu’elles viennent en appui aux collectivités et services de l’Etat (si besoin) pendant le temps nécessaire (à définir), afin de mettre la reconstruction sur les bons rails, et ce de façon plus rapide et plus résiliente ?
4.4. Quel(s) outil(s) supplémentaires pour organiser le partage d’expérience et la montée en compétences des acteurs ?

Nous avons demandé à tous ces acteurs de manifester leur intérêt pour se mobiliser et débattre sur certaines de ces 13 questions. Leurs votes nous ont permis de proposer 4 réunions stratégiques regroupant les questions et les acteurs de la façon la plus judicieuse possible. Ces 4 réunions ont eu lieu en novembre et décembre 2023.

Les 4 réunions stratégiques organisées et leurs ordres du jour :

REUNION N°1 : Préparation et mise en résilience des territoires

Après explication du contexte de l’atelier de travail et des enjeux des réunions stratégiques, des groupes ont été formés. Ces groupes se sont dirigés successivement à 5 ateliers pour construire de façon itérative des esquisses de réponse aux questions suivantes avant restitution en plénière :

Comment prendre la mesure du risque ?
Comment les élus peuvent-ils se mobiliser par anticipation sur « du risque » ?
Le Plan Intercommunal de Relèvement (PICR) : un nouvel outil ?
Qui peut faire quoi dès maintenant ? (assureurs, propriétaires privés, acteurs de l’aménagement et de la construction, etc.)
Quels outils pour la montée en compétences des acteurs locaux ?

Parmi les acteurs présents : DGPR, DGALN, IGEDD, MRN, Intercommunalités de France, ANEL, FNCCR, ONF-RTM, ANDATD, EPF d’Etat, AITF, CNOA, CFDU, FFP, FFB, CAPEB, AFPCNT et CEPRI.

REUNION N°2 : Outils d’aménagement et de maîtrise foncière

Cette réunion sur les outils d’aménagement de maîtrise du foncier s’est déroulée dans le prolongement de la réunion précédente sur la préparation et la mise en résilience des territoires. Les participants ont réfléchi aux questions suivantes :

Comment mieux mobiliser les outils d’aménagement et de planification existants pour faciliter le (ré)aménagement résilient du territoire ?
Comment faciliter et accélérer la maîtrise foncière ?

Pour cela, ils se sont répartis en deux groupes qui se sont concentrés sur des temporalités différentes :

En anticipation pour les communes qui n’ont pas encore connu de catastrophe
En phase de relèvement et dans une optique de résilience future pour les communes qui viennent d’être touchées

Parmi les acteurs présents : DGPR, DGALN, IGEDD, MRN, Intercommunalités de France, ANEL, FNCCR, ONF-RTM, ANDATD, EPFL, EPF d’Etat, AITF, CNOA, CFDU, FFP, FFB, CAPEB, AFPCNT et CEPRI.

REUNION N°3 : Adaptations législatives et réglementaires

Cette réunion a commencé par un débat en plénière autour de la question :

» Comment faire évoluer le concept de « reconstruction à l’identique » qui régit les dispositifs assurantiels et de solidarité, en accord avec les enjeux de résilience et de Build Back Better? «

Les participants se sont ensuite répartis en deux groupes pour réfléchir aux thématiques suivantes et à leurs questions sous-jacentes :

> Quels moyens financiers pour les collectivités ?

Comment les collectivités peuvent-elle faire face à l’importante charge financière que représente le relèvement post-inondation ?
La solidarité nationale envers les territoires touchés par des catastrophes peut-elle perdurer dans le temps ? (Fonds Barnier, Dotation de Solidarité)
Comment faire évoluer les dispositifs de solidarité pour qu’ils prennent en compte les besoins des territoires ?

> Que faut-il faire évoluer au niveau réglementaire ?

Les procédures de droit commun sont inadaptées au relèvement : lesquelles faire évoluer et comment ?
Peut-on s’appuyer sur la procédure d’urgence existante ?

Parmi les acteurs présents : DGALN, CCR, France Assureurs, CEA, ANDATD, FFB, CAPEB, AFPCNT et CEPRI.

REUNION N°4 : Consolidation du jeu d’acteurs

La réunion a commencé par un débat en plénière autour de la question :

« Quelle organisation collective ? Rôle de chacun et articulation ».

Ensuite, des débats entre groupes en parallèle ont eu lieu autour des thématiques suivantes :

Quels liens souples pré-établir entre services de l’Etat et collectivités ?
Comment associer les habitants dans la reconstruction ?
Quel accompagnement technique des collectivités ? Faut-il constituer un vivier d’experts et comment ? Des experts du relèvement et des experts de l’aménagement résilient ? Quelle ‘réserve’ locale possible ?
Quelle robustesse des filières des secteurs de l’aménagement et de la construction ?

La réunion, comme toutes les autres, s’est terminée par une restitution en plénière.

Parmi les acteurs présents : DGALN, IGEDD, DITP, ANCT, Intercommunalités de France, ANEL, FNCCR, ONF-RTM, ANDATD, EPFL, EPF d’Etat, AITF, CNOA, CFDU, FFP, FFB, CAPEB, AFPCNT et CEPRI.